Cotisations La MSA conciliante avec les agriculteurs en crise

La FNPHP (Fédération nationale des producteurs de l'horticulture et des pépinières) avait sensibilisé la MSA à la nécessité d'aider les entreprises en difficulté dès avril (voir le Lien horticole n° 842 du 8 mai 2013, en page 4). La MSA a répondu à cet appel par une action concernant l'ensemble des métiers en crise de l'agriculture (élevage, viticulture...) et quelle que soit l'origine des difficultés (aléas climatiques, crises financières et économiques, santé...). Le dispositif a été conçu en quatre temps : aide financière aux employeurs de main-d'oeuvre pour faire face aux cotisations, garantie que l'agriculteur et sa famille bénéficient des prestations auxquelles ils peuvent prétendre, mise en oeuvre d'un outil permettant de diagnostiquer et prévenir les situations de stress, les dépressions voire les suicides, et enfin préparation des agriculteurs à la sortie de crise.

Ne pas hésiter à anticiper les difficultés

Ces actions sont financées par le Fonds de solidarité des crises agricoles (FSCA), créé en 2001, et dont le montant était de 114,4 millions d'euros en 2010. Par ailleurs, les MSA peuvent proposer des mesures financières complémentaires, sur leurs fonds propres, que ce soit l'octroi d'échéanciers de paiement ou la remise de majorations de retard, et également pratiquer la modulation et le fractionnement des cotisations dans les situations de fortes variations du revenu.

Le message de la Mutualité sociale agricole est le suivant : il ne faut pas hésiter à contacter sa caisse en cas de difficulté à faire face aux échéances, et il est préférable d'anticiper que d'être pris au piège...

Pascal Fayolle